Lorsqu’un salarié perd son emploi, il doit s’inscrire rapidement auprès de Pôle Emploi pour bénéficier de l’allocation chômage (ARE). Toutefois, le versement de cette aide ne commence pas immédiatement. Un délai de carence s’applique, auquel peuvent s’ajouter d’autres différés d’indemnisation en fonction des sommes perçues lors de la rupture du contrat. Voici les règles à connaître pour bien comprendre le calcul de ce délai.
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Qu’est-ce que le délai de carence Pôle Emploi ?
Le délai de carence correspond à la période entre la fin du contrat de travail et le début de l’indemnisation par Pôle Emploi. Ce délai n’est pas lié à la date d’inscription, mais bien au lendemain de la fin effective du contrat. Il se compose de plusieurs éléments :
1. Le délai d’attente fixe
Quel que soit le motif de rupture (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle, etc.), un délai incompressible de 7 jours s’applique systématiquement, sauf si la personne a déjà été indemnisée par Pôle Emploi dans les 12 derniers mois. Ce délai constitue la base de tout calcul.
2. Le différé d’indemnisation pour congés payés
Si le salarié n’a pas pu prendre tous ses congés avant son départ, il perçoit une indemnité compensatrice de congés payés. Cela entraîne un différé supplémentaire, calculé selon son salaire journalier de référence. Ce dernier correspond à la rémunération brute perçue sur les 12 derniers mois, divisée par le nombre de jours travaillés.
👉 Depuis avril 2020, ce différé est plafonné à 30 jours maximum.
🔎 À noter : les jours de RTT et les heures supplémentaires ne sont pas pris en compte dans ce calcul.
3. Le différé d’indemnisation spécifique
Lorsque le salarié reçoit des indemnités supra-légales (au-delà du minimum prévu par la loi, par exemple lors d’une négociation de départ), un troisième différé s’ajoute. Le calcul se fait ainsi :
Montant des indemnités supra-légales ÷ 94,4 (valeur forfaitaire en vigueur)
Ce différé est plafonné à 150 jours, ou 75 jours en cas de licenciement économique.
En résumé
Le délai de carence avant l’ouverture des droits à l’allocation chômage peut être constitué de :
- 7 jours de délai d’attente fixe,
- Jusqu’à 30 jours pour les congés payés,
- Jusqu’à 150 jours pour les indemnités supra-légales.
C’est seulement après l’écoulement de l’ensemble de ces délais que l’indemnisation par Pôle Emploi débute. Anticiper ces calculs permet d’organiser sa transition plus sereinement après la perte d’un emploi.
Antoine Tullari est un expert chevronné dans le domaine de l’emploi des étudiants, apportant une expérience précieuse acquise au fil de sa carrière. Avec plus de quinze ans d’expérience en tant que conseiller en carrière et formateur en développement professionnel, Antoine a aidé d’innombrables étudiants à réussir leur entrée sur le marché du travail.