Regroupant des informations économiques, sociales et environnementales sur une base de données unique dont l’entreprise doit obligatoirement communiquer aux différentes instances représentatives du personnel. Cet ensemble se fusionne en CSE dans lequel chaque élu possède une fonction bien définie durant son mandat. La BDESE est une obligation légale pour toutes les entreprises comprenant au moins 50 salariés.

A quoi sert la BDESE ? 

Le but de la BDESE, dont vous trouverez toutes les spécificités sur www.bdes.com est de donner une vision exacte des données économiques, sociales et environnementales de l’entreprise afin d’en faciliter la consultation. Les données collectées par la BDESE doivent être accessibles en continu par les élus. Ainsi, il est important et indispensable que les données soient mises à jour. 

D’où vient la BDESE ?

La BDESE doit son existence aux partenaires sociaux qui ont signé l’accord mondial interprofessionnel le 11 janvier 2013. S’en est suivi en 2013, la loi sur la sécurisation de l’emploi rendant obligatoire sa mise en place pour les entreprises comptant au moins 300 salariés. Cette loi s’est durci en 2015 pour s’étendre dans les entreprises comprenant plus de 50 salariés. 

A l’origine, la BDESE se nommait BDU, soit Base de Données Unique. C’est finalement à la suite des évolutions réglementaires, comme les lois Rebsamen, El Khomri ou encore plus récemment les ordonnances Macron, que l’appellation BDS a fini par être employée au détriment de la BDU. Enfin, en 2021, la loi Climat et Résilience va venir ajouter un “e” à la fin pour finalement devenir “BDESE”, acronyme de “Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales”. 

Qui est concerné ?

Les services concernés de l’entreprise sont notamment la direction, le service financier ou encore les ressources humaines sans oublier les membres du CSE et les délégués syndicaux. Une nouvelle fois, cette mesure concerne les entreprises comprenant 50 salariés au minimum. C’est au Comité Social et Économique, le CSE, de fusionner toutes les institutions en lien avec les élus du personnel de l’entreprise. Ce dernier se substitue aux délégués du personnel mais aussi aux comités d’entreprise entre autres. 

Sous quelle forme ?

La BDESE peut prendre différentes formes en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise et des possibilités de cette dernière. Ainsi, il est possible de laisser la disponibilité des données sur un classeur papier, un outil de BI (Business Intelligence), des fichiers partagés (grâce à un système de documentation de GED (Gestion Electronique de Documents)) ou encore à l’aide d’une extension de paie. Précisons que la version papier est autorisée uniquement pour les entreprises de moins de 300 salariés. 

Quelles informations ?

Dernières en date, les ordonnances Macron imposent la publication la mise en forme des indicateurs de la façon suivante : 9 rubriques consultables en 3 temps obligatoires. Le contenu se distingue selon le nombre de salariés dans l’entreprise. 

C’est l’accord d’entreprise, faisant référence à l’article L2312-21, qui autorise l’entière personnalisation de la publication. Ainsi, le contenu de la BDESE se fait selon l’accord décidé entre l’employeur et le CSE, ou à minima par les délégués syndicaux. Les informations publiées dedans se doivent d’être claires pour une utilisation optimale par les élus. 

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