Le salarié d’une entreprise est lié à son employeur par des droits et obligations, notamment lors d’un arrêt de travail pour accident ou maladie. Au moment de la prescription de l’arrêt de travail par le médecin, le document remis par ce dernier est composé de trois volets dont un doit être impérativement remis à l’employeur. Ce document fait état des lieux de la santé du salarié. Par ailleurs, le salarié doit informer la sécurité sociale dans un délai de 48 heures. Pour pouvoir percevoir ce que l’on nomme les indemnités journalières, le salarié en arrêt va devoir se soumettre à des modalités précises. Il doit bien évidemment prendre en compte les observations de son médecin et se soigner.
Il doit aussi se soumettre aux contrôles organisés par le service médical. Il est autorisé ou pas à quitter son domicile, sauf à des horaires précises, plus précisément de 9h à 11 h et de 14h à 16h. Si le salarié ne se conforme pas à ses contraintes, il peut voir ses indemnités journalières disparaître.
La Contre-visite médicale à l’initiative de l’employeur
L’employeur peut procéder à une contre visite médicale. Cet acte n’est en aucun cas une surveillance malsaine de la part de l’employeur mais c’est une façon de vérifier le bien-fondé de l’arrêt de travail. Le recours à cette contre visite médicale à été instauré dans le but de mettre fin à des abus successifs d’arrêts maladies. Outre le retard de travail accumulé par le salarié, une entreprise fonctionne moins efficacement lorsqu’elle est privée de ses salariés en arrêt. Cela peut engendrer des pertes de gains pour l’entreprise et une image néfaste à long terme. Par ailleurs, les indemnités journalières sont la conséquence des ces arrêts versées aux salariés en arrêt. Ces arrêts abusifs coûtent chers aux caisses mais aussi à l’employeur qui doit faire face à une baisse de la productivité mais qui doit aussi chercher des remplacements souvent en intérim ou CDD.
Un droit légitime de l’employeur
Selon une loi de janvier 1978, les Conventions Collectives confirment la légalité des contres visites médicales, elles servent à prouver que des arrêts de travail prescrits sont injustifiés.
L’employeur est dans son droit quand il fait appliquer cette loi, il veille au bon fonctionnement de son entreprise et cherche à s’entourer de salariés performants qui ne nuisent pas à l’équilibre de l’entreprise pour laquelle ils travaillent. Lorsque les arrêts de travail deviennent récurrents ou qu’ils sont réguliers engendrant un absentéisme conséquent, l’employeur peut mandater un médecin pour dénoncer une fraude. C’est un recours légal servant à vérifier si le salarié est réellement malade ou s’il est apte à reprendre. L’instauration d’un rendez-vous pour poser une contre visite médicale va s’établir rapidement. L’employeur peut se tourner vers des organismes habilités à procéder à la contre-visite.
Le processus
L’arrêt maladie abusif est un fléau. La contre visite médicale est un remède simple et efficace pour stopper l’hémorragie. Lorsqu’un salarié est en arrêt et que son arrêt se prolonge de manière répétitive, on peut se poser la question de la validité de l’arrêt.
Il faut aussi mettre en avant le fait que de nombreux faux arrêts maladie circulent. Les salariés continuent de percevoir des indemnités alors qu’ils ne sont pas malades.
Pour dénoncer ces fraudes, l’employeur contacte un organisme spécialisé dans les contres visites médicales, un médecin mandaté arrive à l’improviste chez le salarié en arrêt. Le médecin ausculte le salarié et il établie un diagnostic précis. Après la visite, le médecin livre ses conclusions dans un dossier administratif de manière indépendante et conformément au code de déontologie.
Si l’arrêt est jugé abusif, la suspension du complément de salaire par l’employeur est recevable. Le salarié est par conséquent obligé à retrouver son poste dès le lendemain au sein de son entreprise. Les indemnités complémentaires perçues par l’assurance maladie seront suspendues.
En revanche, si la visite impromptue du médecin confirme l’arrêt maladie, le salarié reprendra son poste à la date précisée sur son arrêt de travail.
Ce contrôle permet deux choses essentielles, tout d’abord savoir si le salarié embauché est honnête et intègre. Ensuite, il permet de mettre au courant tous les salariés, que l’entreprise dans laquelle ils travaillent lutte activement contre l’absentéisme. Dernière précision, l’employeur peut aller au licenciement si l’absence a été prolongée de manière abusive et qu’elle a entraîné une désorganisation de l’entreprise entrainant des conséquences financières néfastes.
Antoine Tullari est un expert chevronné dans le domaine de l’emploi des étudiants, apportant une expérience précieuse acquise au fil de sa carrière. Avec plus de quinze ans d’expérience en tant que conseiller en carrière et formateur en développement professionnel, Antoine a aidé d’innombrables étudiants à réussir leur entrée sur le marché du travail.