Avec cette TVA appliquée, on constate une véritable différence sur les produits que l’on achète, que ce soit auprès d’une entreprise privée ou encore en magasin. Mais bien souvent on ne sait pas vraiment d’où il vient, comment il est calculé ou encore à quel produit il s’applique et comment obtenir un numéro de TVA intracom en ligne ?
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A quoi va servir ce numéro de TVA ?
Ce numéro est attribué à chaque création d’une nouvelle entreprise ou encore une société soumise à la TVA. Il s’agit donc d’un identifiant qui va permettre aux services des impôts en Europe d’être en mesure d’enregistrer les opérations réalisées à l’intérieur de notre bonne vieille Union Européenne. Vous pourrez tout aussi bien faire cette déclaration de TVA, en ligne. Sans oublier qu’au sein de l’Union Européenne, sa mise en place va être simplifiée et son remboursement accéléré.
Comment vous procurer votre propre numéro de TVA ?
Afin d’être en parfaite règle avec la loi, vous devrez prendre en compte le fait que tout dépôt de dossier auprès du greffe, va entrainer, lorsqu’il y à un rapport avec la TVA, la création d’un numéro qui va lui correspondre. Ce numéro commence généralement par FR pour les entreprises françaises.
Bien évidemment, chaque entreprise va posséder un numéro différent. Au cours du mois suivant la création de votre entreprise, le centre des impôts dont vous dépendez aura la tâche de vous envoyer un courrier dans lequel vont apparaître le numéro de Siret, la date de création, la forme juridique, le type d’imposition ou encore les coordonnées du SIE auquel votre entreprise va être naturellement rattachée ainsi que le numéro de TVA intracommunautaire. Sans oublier que la délivrance de ce numéro est gratuite.
Antoine Tullari est un expert chevronné dans le domaine de l’emploi des étudiants, apportant une expérience précieuse acquise au fil de sa carrière. Avec plus de quinze ans d’expérience en tant que conseiller en carrière et formateur en développement professionnel, Antoine a aidé d’innombrables étudiants à réussir leur entrée sur le marché du travail.