Chaque mois, l’employeur a le devoir de livrer un bulletin de paie à ses salariés, ce qui est de leur droit. Quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise, elle se doit de fournir ce document selon les règles de l’art. Bien entendu, il ne s’agit pas d’une simple paperasse, dans le cadre légal des entreprises, on est censé mentionner une masse d’informations sur la feuille. Pour voir clair sur le sujet, on vous dit comment établir correctement une fiche de paie.
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Les mentions obligatoires
Le bulletin de paie sert de pièce justificative, comme quoi l’entreprise a bien remis la rémunération à la date d’échéance. Il peut se présenter sur un support en papier, ou sur support électronique. En fonction de l’activité du salarié, le bulletin peut être mensuel ou périodique. Par ailleurs, ce dernier doit être affilié aux assurances sociales.
Selon le code du travail, voici les informations qui doivent figurer sur un bulletin de paie.
Les renseignements sur l’employeur concernent ses données personnelles, notamment le nom, l’adresse de celui-ci, ou de l’établissement en question. Comme il verse des cotisations de sécurité sociales, la fiche doit contenir le numéro d’immatriculation. Uniquement pour les entreprises inscrites à l’INSEE, le code APE s’avère être indispensable.
Les renseignements sur le salarié se rapportent au nom et à la fonction de celui-ci dans l’entreprise, en particulier la classification conventionnelle.
On cite aussi la rémunération brute, le salaire net, hormis les congés payés, le nombre d’heures de travail, en distinguant bien les heures complémentaires, le prélèvement à la source. Dans tous les cas, sur un bulletin de paie, il faut avoir la mention: “conserver le bulletin de salaire sans limitation de durée”.
Une omission aux règles, et on soumet une sanction à l’entreprise. Alors, si on constate l’irrégularité d’une fiche de paie, une amende s’applique, et cela, quelle que soit la forme du contrat CDD, CDI, intérim. Par ailleurs, la fiche de paie permet de justifier ses revenus auprès d’autres organismes, et de toucher pleinement ses droits à la retraite.
Les nouvelles solutions
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Aujourd’hui, il est possible d’imprimer son bulletin de paie en ligne. Grâce à des modèles personnalisables, on ne perd plus son temps et son argent. Les fiches de paie instantanées nous facilitent la tâche. On n’a même plus besoin de logiciels de bureau complexe, il suffit de s’inscrire et on a les résultats qui s’affichent en deux minutes. Grâce à cette technologie, les entreprises économisent sur leurs revenus, et en même temps, réduisent le nombre de contraintes liées aux papiers administratifs. Enfin une solution sur-mesure, simple et efficace, adaptée aux besoins de tous les nouveaux entrepreneurs.
Antoine Tullari est un expert chevronné dans le domaine de l’emploi des étudiants, apportant une expérience précieuse acquise au fil de sa carrière. Avec plus de quinze ans d’expérience en tant que conseiller en carrière et formateur en développement professionnel, Antoine a aidé d’innombrables étudiants à réussir leur entrée sur le marché du travail.