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Qu’est-ce que la mutuelle d’entreprise ?
Vous avez sûrement déjà entendu parler au sein de votre entreprise de la mutuelle d’entreprise. A savoir que l’on appelle mutuelle d’entreprise (ou même mutuelle obligatoire d’entreprise), le contrat frais de santé collectif, issu de la loi de sécurisation de l’emploi, qui impose à tous les employeurs de droit privé, en France, de souscrire auprès d’une mutuelle un contrat collectif responsable pour l’ensemble des salariés, cadres et employés. Cela concerne les TPE, PME, indépendants ou encore les professions libérables.
Ce contrat assure donc aux employés une couverture efficace, qui comporte tout d’abord un socle minimum de garanties en fonction des planchers de prises en charge, tout en incluant une participation minimale de l’entreprise à 50% de la cotisation. L’employeur devra également prendre en compte la complémentaire santé collective bénéficiant à tous les salariés.
Un salarié peut-il refuser une mutuelle d’entreprise ? (Cas des dispenses)
En ce qui concerne les dispenses que l’on peut voir très fréquemment au sein des entreprises, il faut savoir qu’il existe de nombreux cas qui vont permettre de décliner l’adhésion à une mutuelle spécifique. Il va également être important de rappeler quelques règles générales qui vont s’appliquer à chaque fois. A savoir que si vous souhaitez vous désengager de ce contrat, et quel que soit votre dispense, il vous faudra soumettre cette demande par écrit à votre employeur ou à la direction des ressources humaines. Une formalité qui va permettre aux employeurs de se désengager de toutes responsabilités.
Exemple de Lettre écrite de dispenses
Cette lettre devra comporter des parties obligatoires pour être bien prise en compte. A commencer par le nom et prénom de l’employé, son adresse, la liste des situations qui permettent à l’employé de bénéficier de la dispense, une mention attestant que le salarié reconnaît avoir été informé par son employeur et des conséquences qu’entraîne son choix de refuser l’adhésion ainsi que la signature de l’employé.
Antoine Tullari est un expert chevronné dans le domaine de l’emploi des étudiants, apportant une expérience précieuse acquise au fil de sa carrière. Avec plus de quinze ans d’expérience en tant que conseiller en carrière et formateur en développement professionnel, Antoine a aidé d’innombrables étudiants à réussir leur entrée sur le marché du travail.