Créer un organisme de formation se présente aujourd’hui comme un investissement lucratif. Il est à la portée de toutes personnes disposant d’une expertise dans un domaine spécifique et pouvant l’inculquer à d’autres personnes. La France enregistre environ 87 000 organismes de formation avec un chiffre d’affaires qui s’élève à plus de 15 milliards d’euros. La formation professionnelle a subi de nombreuses évolutions ces dernières années. Créer son organisme de formation (OF) implique de passer par différentes étapes indispensables. Découvrez dans cet article comment créer son organisme de formation.
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Création de la structure
Créer un organisme de formation, c’est constituer une structure destinée à proposer une ou plusieurs formations professionnelles à des actifs. Ces derniers peuvent réaliser à une formation professionnelle grâce au plan de formation de leur entreprise, au cpf (compte personnel de formation) ou d’autres dispositifs. À ce titre, vous devez vous conformer aux diverses exigences en vigueur pour la création d’un OF. La première étape du processus consiste en la création de la structure.
Pour créer la structure, vous avez le choix entre une entreprise individuelle ou une société unipersonnelle (si vous êtes l’unique associé). Avec une entreprise individuelle, vous pouvez opter pour la microentreprise et disposer du statut d’autoentrepreneur. Dans le cas d’une société unipersonnelle, vous pourrez choisir entre la création d’une EURL ou d’un SASU.
Une fois le statut juridique défini et la prise de conscience des différentes possibilités, vous devrez vous déclarer auprès des autorités compétentes. Vous pourriez avoir besoin d’un accompagnement qualiopi pour assurer la certification.
Obtention du NDA (numéro de déclaration d’activité)
L’obtention du NDA est la deuxième grande étape du processus de création d’un OF. Elle implique de se déclarer son activité en réalisant un dépôt auprès de la Direccte. En effet, il est essentiel d’effectuer la déclaration pour obtenir le NDA (numéro de déclaration d’activité) qui est encore connu sous le nom de numéro de formateur. Cette démarche doit être effectuée dans un délai de 3 mois après la signature du premier contrat de formation.
Pour réaliser la déclaration, vous aurez besoin de différentes pièces, à savoir :
- Le formulaire Cerfa de la déclaration d’activité n° 10782*05 que vous devrez remplir et signer.
- Une copie de justificatif de votre numéro SIREN
- Le bulletin n° 3 de votre casier judiciaire, en tant que chef d’entreprise ou de société
- Une copie de votre première convention de formation ou de contrat de formation signé
- Le programme officiel de formation
- L’identité et les CV des différents formateurs qui contribuent à la réalisation de la formation. Il faudra également justifier le lien contractuel qui les relie à votre structure.
Dès lors que le dépôt est bien effectué, vous avez le droit d’exercer votre activité. Vous recevrez dans un délai de 30 jours un récépissé qui indique votre numéro d’enregistrement. Celui-ci doit nécessairement figurer sur tous les documents, que ce soit le contrat de formation, la convention de formation, les bons de commande, les devis, les factures, etc.
Passage de la certification Qualiopi
Lorsque l’organisme et ses formateurs sont parfaitement déclarés, il peut désormais exercer librement son activité et proposer des formations aux actifs. Cependant, il doit bénéficier de fonds mutualisés. Jusqu’au 31 décembre 2021, l’obtention du référencement Datadock est suffisante pour obtenir ces fonds. Mais, à compter du 1er janvier 2022, tous les organismes de formation devront passer la certification Qualiopi. Il s’agit d’une certification qualité qui certifie de la qualité du processus mis en œuvre par un organisme de formation.
À l’inverse du Datadock qui reposait sur un déclaratif, Qualiopi constitue un certificat qui se délivre par un organisme certificateur. Ce dernier a pour tâche de vérifier que votre structure est conforme aux sept critères mis en place par le Référentiel National Qualité (RNQ).
Il est préconisé de se préparer pour la certification sans attendre la fin de l’année 2021. Pour l’obtenir, il faudra passer par différentes étapes. Vous pouvez aussi faire appel à un professionnel pour bénéficier d’un accompagnement expert.
- Le choix d’un certificateur agréé par le Cofrac dans la liste des auditeurs publiée sur le site du ministère du Travail.
- La prise de contact avec le certificateur : il prend contact avec vous afin de planifier l’audit et de mettre en place tous les outils nécessaires.
- La réalisation de l’audit de l’organisme : l’auditeur s’occupe de la vérification de votre conformité aux exigences du Référentiel National Qualité. Au terme de l’opération, il vous liste les cas de non-conformité majeure et mineure. Si vous êtes conforme, vous obtenez la certification Qualiopi. Par contre, en cas de non-conformité importante, vous devrez vous soumettre à différentes procédures définies par l’auditeur.
- L’audit de surveillance et de renouvellement : 14 à 24 mois après l’obtention de la certification, l’auditeur effectuera un audit de surveillance. De plus, un audit de renouvellement sera effectué tous les 3 ans.
En somme, la création d’un organisme de formation est une opération rigoureuse qui se déroule en trois grandes étapes incontournables. Chacune d’entre elles permet de prendre les dispositions nécessaires pour proposer librement des formations professionnelles aux actifs.
Antoine Tullari est un expert chevronné dans le domaine de l’emploi des étudiants, apportant une expérience précieuse acquise au fil de sa carrière. Avec plus de quinze ans d’expérience en tant que conseiller en carrière et formateur en développement professionnel, Antoine a aidé d’innombrables étudiants à réussir leur entrée sur le marché du travail.