Vous avez monté votre firme mais vous devez changer votre siège social ? C’est possible, il suffit de remplir les formalités que nécessite le transfert de siège social. Nous vous en disons tout dans la suite.
Mais d’abord qu’est ce que le siège social ?
Lorsque vous avez lancé votre entreprise, vous avez versé de l’argent dans votre compte bancaire, et vous avez rédigé des statuts contenant toutes les informations indispensables pour la vie de votre entreprise, notamment le descriptif de votre activité, sa dénomination sociale, et le numéro Siret de l’adresse de votre siège social, et qui peut changer avec le changement de ce dernier.
Le siège social est l’adresse où siège votre société, où l’activité est exercée réellement. Par exemple, si votre entreprise est une boutique de prêt à porter, le siège social est bien l’adresse de la boutique. Ça peut aussi être votre adresse personnelle, tout dépend vraiment de la nature de votre entreprise, qui peut-être un site de e-commerce, et dans ce cas vous n’aurez pas besoin d’un local, puisque vous pouvez travailler à partir de chez vous.
Quand est ce que doit-on changer l’adresse du siège social
Vous devez tout le temps mettre à jour vos statuts, à chaque fois qu’un changement apparait. Ainsi les informations figurant sur le Kbis de votre société seront toujours accessibles aux tiers. Donc si vous changez votre siège social, il faut le signaler dans les statuts.
Ce n’est pas uniquement pour être accessible à vos clients, mais aussi pour l’administration, qui doit pouvoir vous joindre par tous les moyens possibles, dont l’adresse physique. Vous êtes donc en charge d’effectuer ces démarches en son compte.
Quelles sont les formalités pour changer l’adresse du siège social ?
Alors, pour changer l’adresse de votre siège social, il vous faut suivre les formalités suivantes :
- Il vous faut prendre une décision officielle: de la part de l’ensemble des associés. Si vous êtes associé unique, le problème ne se pose pas, car seul votre décision compte. Sinon, il vous faut rassemblée l’assemblée générale et prendre une décision présentée dans le procès verbal de l’assemblée.
- Publier l’annonce légale: L’étape suivante est de publier ce changement de statut dans un journal d’annonces légales habilité, pour que tous les tiers en soient informés.
- Et finalement, il vous faut envoyer le dossier au centre de formalités des entreprises, pour qu’on puisse mettre à jour votre Kbis. Le dossier doit contenir certains documents, notamment un exemplaire du procès verbal (sinon la décision de l’associé unique), un exemplaire des statuts mis à jour et un copie de l’annonce légale.
Combien cela vous coûtera-t-il ?
Pour réaliser le transfert de siège, il faut faire la différence que la procédure impose selon que ce transfert est effectué dans le ressort de votre tribunal ou ailleurs, puisque chaque tribunal n’est compétent que dans sa zone géographique.
Par exemple, si votre société siège à Paris, vous devez traiter avec le tribunal de Paris. Si vous décidez de changer le siège vers une autre ville, le tribunal sera celui de la nouvelle ville.
Les frais de changement de siège social se résume en gros entre 350 et 500 euros, selon si le nouveau siège social reste dans le même ressort où ailleurs.
Antoine Tullari est un expert chevronné dans le domaine de l’emploi des étudiants, apportant une expérience précieuse acquise au fil de sa carrière. Avec plus de quinze ans d’expérience en tant que conseiller en carrière et formateur en développement professionnel, Antoine a aidé d’innombrables étudiants à réussir leur entrée sur le marché du travail.